Dernière mise à jour : 25/02/2026
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Savoir Lab (ci-après « le Site »).
Toute navigation ou utilisation du Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR
Nom / Société : Savoir Lab
Statut juridique : No
Adresse : Strasbourg
Email : contact@savoirlab.fr
SIRET : No
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption technique.
L’éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre l’accès
- Restreindre certaines fonctionnalités
- Supprimer un compte utilisateur
- Modifier le contenu sans préavis
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GLOBALE
L’intégralité du Site constitue une œuvre protégée par le Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
- Textes pédagogiques
- Méthodes d’apprentissage
- Structures de formation
- Architectures cognitives
- Modèles conceptuels
- Algorithmes
- Simulations
- Modèles IA
- Bases de données
- Code source
- Design
- Identité visuelle
- Logo
- Nom commercial
- Concepts structurants
- Organisation pédagogique
- Stratégies d’ingénierie cognitive
Toute reproduction, adaptation, modification, extraction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 5 – LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE
L’utilisateur bénéficie d’une licence :
- Personnelle
- Non exclusive
- Non transférable
- Révocable
- Strictement limitée à un usage privé
Toute utilisation commerciale, redistribution ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 6 – INTERDICTION D’ENTRAÎNEMENT IA & EXTRACTION AUTOMATISÉE
Il est strictement interdit :
- D’utiliser des robots d’extraction (scraping)
- D’extraire massivement des données
- D’entraîner un modèle d’IA à partir des contenus
- D’alimenter une base de données commerciale
- D’utiliser les contenus pour fine-tuning de modèles
- D’analyser automatiquement les architectures pédagogiques
- D’utiliser les concepts pour générer un produit concurrent
Toute violation pourra entraîner des poursuites civiles et pénales.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES CONCEPTS STRUCTURANTS
Les concepts pédagogiques, architectures intellectuelles, modèles d’apprentissage et systèmes cognitifs présentés constituent des créations originales.
Même en l’absence de brevet ou dépôt formel, ces éléments sont protégés par le droit d’auteur dès leur création.
Toute imitation substantielle, reproduction indirecte ou réutilisation structurante pourra être qualifiée de contrefaçon ou concurrence déloyale.
ARTICLE 8 – CLAUSE ANTI REVERSE ENGINEERING
Il est strictement interdit :
- D’analyser le fonctionnement interne des outils
- De tenter de reproduire les systèmes
- De décoder les mécanismes pédagogiques propriétaires
- De décompiler les éventuels scripts ou programmes
ARTICLE 9 – CONTENU UTILISATEUR (si applicable)
Si l’utilisateur publie du contenu :
- Il garantit disposer des droits nécessaires
- Il accorde au Site une licence non exclusive d’exploitation
- Il s’interdit toute publication illicite
L’éditeur peut supprimer tout contenu non conforme.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique.
L’éditeur ne garantit pas :
- L’absence totale d’erreurs
- L’exactitude absolue
- Les résultats obtenus par l’utilisateur
L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ TECHNIQUE
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
- D’interruptions de service
- De perte de données
- De cyberattaques
- De défaillance serveur
- De dommages indirects
ARTICLE 12 – PROTECTION CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE
Toute tentative :
- De reproduction du modèle économique
- D’imitation substantielle des concepts
- D’exploitation commerciale dérivée
Pourra être poursuivie sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD.
L’utilisateur dispose d’un droit :
- D’accès
- De rectification
- De suppression
- De limitation
- D’opposition
Contact : contact@savoirlab.fr
ARTICLE 14 – SÉCURITÉ
Toute tentative :
- D’intrusion
- De piratage
- De test de vulnérabilité non autorisé
- D’altération des données
Sera poursuivie conformément aux articles 323-1 et suivants du Code pénal.
ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent immédiatement après publication.
ARTICLE 16 – NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
CLAUSE DE PROTECTION RENFORCÉE FINALE
Toute appropriation, reproduction, imitation, extraction, adaptation ou exploitation, directe ou indirecte, partielle ou totale, des contenus, concepts, architectures pédagogiques, modèles cognitifs ou technologies présentés sur le Site fera l’objet de poursuites systématiques.